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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEZANGE LA GRANDE

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEZANGE LA GRANDE:

dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEZANGE LA GRANDE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W542001484
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 542S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-08-2015
  • Date de la dernière déclaration 25-08-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-09-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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